Des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son adoption ont conduit la Région à engager la première procédure de modification du schéma lors de l’Assemblée plénière le 29 juin 2022.

La procédure de modification n°1 visait à intégrer les nouvelles obligations qui s’imposent, pour ce qui relève de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols; du développement et de la localisation des constructions logistiques; de la stratégie régionale pour les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique; de la prévention et de la gestion des déchets; ainsi que les documents de rang supérieur ayant évolué depuis l’approbation du schéma.

Le projet de SRADDET modifié a été adressé pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) par un courrier en date du 3 mai 2023. 

S’agissant plus précisément du volet foncier de la loi Climat et Résilience et de la trajectoire « zéro artificialisation nette », la Région avait eu l’occasion d’émettre des réserves majeures quant à son cadre d’application. 

La promulgation de la loi n° 2023-630 « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux » et ses décrets d’application à venir, conduisent la Région Auvergne Rhône Alpes à interrompre, dès à présent, la consultation en cours des Personnes Publiques Associées, afin de répondre à ce nouveau cadre réglementaire. 

Les avis de toutes les Personnes Publiques Associées, reçus par la Région, seront néanmoins analysés et permettront d’alimenter le nouveau projet de SRADDET modifié pour lequel nous ne manquerons pas de revenir vers vous.